Passer au contenu

Panier

Votre panier est vide

Conditions Générales de Vente

  1. Site internet

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du  site https://ProSeiko.com/ sont informés de l'identité des différentes parties intervenant dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Shopify - Le directeur de la publication est une personne physique ou morale.


Webmaster : contact@proseiko.com


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du https://proseiko.com/ site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ProSeiko.com/ sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, ProSeiko peut décider d'interrompre le service à des fins de maintenance technique, et ProSeiko s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures du service.

Le site web https://ProSeiko.com/ est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles n'en sont pas moins contraignantes pour l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis. Le site web https://proseiko.com/ a pour but de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.


ProSeiko s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site Web https://proseiko.com/. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient causées par elle-même ou par des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations fournies sur le site https://proseiko.com/ sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les informations sur https://ProSeiko.com/ ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. En outre, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site à l'aide d'un matériel récent, exempt de virus et disposant d'un navigateur à la pointe de la technologie.

Propriété intellectuelle et contrefaçon.
ProSeiko détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de : ProSeiko.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité. ProSeiko ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site https://ProSeiko.com/, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ProSeiko n'est pas non plus responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou d'opportunité) résultant de l'utilisation du site Web https://ProSeiko.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ProSeiko se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu mis en ligne dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ProSeiko se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site https://proseiko.com/, peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site https://proseiko.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur.

En tout état de cause, ProSeiko collecte des informations personnelles sur l'utilisateur uniquement dans le but de fournir certains services offerts par le site Web https://ProSeiko.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://ProSeiko.com/ s'il est amené ou non à fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en faisant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité avec signature du titulaire du document,  en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

No personal information of the user of the https://ProSeiko.com/ site is published à l'insu de l'utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l'hypothèse de l'acquisition de ProSeiko et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l'égard de l'utilisateur du site https://ProSeiko.com/.Les bases de données

sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies. Le site https://proseiko.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ProSeiko. Cependant, ProSeiko n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://proseiko.com/ peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installer un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

Dans Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Confirmez en cliquant sur OK.Sous Firefox :

en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de conservation sur : Utilisez les paramètres personnalisés de l'historique. Enfin, décochez cette case pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez sur le pictogramme de menu en haut à droite du navigateur (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu en haut à droite du navigateur (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et juridiction compétente. Tout litige lié à l’utilisation du site https://proseiko.com/ est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Les principales lois concernées. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Informations nominatives : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).